Nomenclature ICPE
Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-594 du 21 avril 2017 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembe 2017)
Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activitésqui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.
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A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables |
( A - 1) |
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B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est : |
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1 - Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) |
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a) Supérieure à 20 t/ j |
(E) |
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b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j |
(D) |
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2 - Autres installations |
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a) Supérieure à 10 t/ j |
(E) |
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b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j |
(DC) |
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(*) Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle. A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubriques 2240.B.1.b et 2240.B.2.b)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installtions relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubriques 2240.B.1.a et 2240.B.2.a)
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)