Nomenclature ICPE
Préparation, conditionnement de boissons (Rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018)
(Rubrique supprimée par l'annexe I du Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018)
Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252.
| La capacité de production étant : | |
| 1. Supérieure à 20 000 l/j | (A - 1) |
| 2. Supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j | D |
Régime de la déclaration : Arrêté du 18/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)