Nomenclature ICPE
Stockage des alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs
Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (stockage des) :
Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est : | |
1. Supérieure ou égale à 50 000 t | (AS-4) |
2. Supérieure ou égale à 500 m3 | (A-2) |
3. Supérieure ou égale à 50 m3 | (D) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)