Nomenclature ICPE
Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels
(Rubrique modifiée par les Décrets n° 2005-989 du 10 août 2005, n° 2009-841 du 8 juillet 2009,n°2017-1595 du 21 novembre 2017 et n°2018-900 du 22 octobre 2018)
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx ou 3642.
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1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : |
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a) Supérieure à 500 kW |
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b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW |
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2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 20 MW |
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b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW |
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Régime de la déclaration : Arrêté du 23/05/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques nos 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail »
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'autorisation : Arrêté du 18/02/10 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 " broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux (Régime supprimé à compter du 25/10/18)
TGAP : Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf