Nomenclature ICPE
Ateliers de fabrication de tissus,
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.
La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf