Nomenclature ICPE
Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
Teinture, impression, apprêt enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :
| La quantité de fibres et de tissus susceptibles d'être traitée étant : | |
| 1. Supérieure à 1t/j | (A - 1) |
| 2. Supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1t/j | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 « Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles »
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)