Nomenclature ICPE
Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et rectificatif au JO n° 12 du 15 janvier 2011)
Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
| La capacité de lavage de linge étant : | |
| 1) supérieure à 5 t/j | (E) |
| 2) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement