Nomenclature ICPE
Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements;
| La capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure à 50 kg | (A-1) |
| 2. Supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50kg | (D C) |
(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982 relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec - Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine ".
Régime de la déclaration : Arrêté du 31/08/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements