Nomenclature ICPE
Tannerie, mégisseries
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630 | |
| a) supérieure à 5 t/j | (A-1) |
| b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 5 t/j | (DC) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)