Nomenclature ICPE
Teintureries et pigmentation de peaux
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
Teinture et pigmentation de peaux.
| La capacité de production étant : | |
| a) supérieure à 1 t/j | (A - 1) |
| b) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j | (DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)