ma sélection
0
Accueil
l'entreprise ▼
industrie & logistique ▼
commerce ▼
terrain & construction ▼
publications ▼

Nomenclature ICPE

Fabrication d'extraits tannants (rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)

(Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Fabrication d'extraits tannants

(A - 1)

Rubriques relatives à des substances

Rubriques relatives à des activités

21 - Activités agricoles, animaux

22 - Agroalimentaire

23 - Textiles, cuirs et peaux

24 - Bois, papier, carton, imprimerie

25 - Matériaux, minerais et métaux

26 - Chimie, parachimie, caoutchouc

27 - Déchets

29 - Divers

Rubriques relatives à des activités visées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010

Rubriques relatives à des substances visées par la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012