Nomenclature ICPE
Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux.
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La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : |
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| a) supérieure à 200 kW | (A - 1) |
| b) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 « Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux »
Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf