Nomenclature ICPE

Fabrication de charbon de bois

Charbon de bois (fabrication du) :

1. Par des procédés de fabrication en continu (A - 1)
2. Par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes où s'effectue la carbonisation étant :  
a) supérieure à 100 m3    (A - 1)
b) inférieure ou égale à 100 m3   (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2420.2)