Nomenclature ICPE
Préparation de la pâte à papier
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Préparation de la pâte à papier, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.
La capacité de production étant : | |
a) Supérieure à 10 t/j | (A - 1) |
b) supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j | (DC) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)