Nomenclature ICPE

Préparation de la pâte à papier

(Rubrique modifiée par  le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Préparation de la pâte à papier, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.

La capacité de production étant :  
a) Supérieure à 10 t/j  (A - 1)
b) supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j (DC)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière


TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)