Nomenclature ICPE
Fabrication de papier carton
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3610.b.
| La quantité de papier, carton fabriquée étant supérieure à 2 t/j | (DC) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Régime supprimé à compter du 24 novembre 2017)