Nomenclature ICPE
Transformation du papier, carton
Transformation du papier, carton
La capacité de production étant : | |
1) supérieure à 20 t/j | (A - 1) |
2) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2445.2)