Nomenclature ICPE

Transformation du papier, carton

Transformation du papier, carton

La capacité de production étant :     
1) supérieure à 20 t/j   (A - 1)
2) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j   (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2445.2)