Nomenclature ICPE
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522
(Rubrique créée par le Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011)
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522
| La capacité de malaxage étant : | |
| a) Supérieure à 3 m³ | (E) |
| b) Inférieure ou égale à 3 m³ | (D) |
| Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515. | |
Régime de la déclaration : Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement