Nomenclature ICPE
Fabrication de ciments, chaux, plâtres
Ciments, chaux, plâtres (Fabrication de)
| La capacité de production étant supérieure à 5 t/j | (A - 1) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/05/93 relatif aux cimenteries
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)