Nomenclature ICPE
Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011, Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 et Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018)
Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique.
| La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : | |
| a) Supérieure à 400 kW | (E) |
| b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW | (D) |
| Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515. | |
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 : " Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés,etc," (texte abrogé à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf