Nomenclature ICPE
Fusion de matières minérales (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
(Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales.
| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | (A - 3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
TGAP :
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | 6 |