Nomenclature ICPE
Fabrication et travail du verre
Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :
| 1. Pour les verres sodocalciques : | |
| a) supérieure à 5 t/j. | (A - 3) |
| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j. | (D) |
| 2. Pour les autres verres : | |
| a) supérieure à 500 kg/j. | (A - 3) |
| b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j. | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 14/02/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre
Régime de l'autorisation : Arrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)