Nomenclature ICPE
Fabrication du coke (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
(Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Coke (Fabrication du) | (A - 3) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
Quelle qu'elle soit... | 10 |