Nomenclature ICPE
Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (Fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four(s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW | (A-3) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf