Nomenclature ICPE
Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250. La capacité de production étant : | |
| a) supérieure à 2 t/j | (A - 1) |
| b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2 t/j | (DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)