Nomenclature ICPE
Travail mécanique des métaux et alliages
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 et de Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.
| La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : | |
| 1. Supérieure à 1000 kW | (E) |
| 2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1000 kW | (DC) |
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de la déclaration :
Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : applicable depuis le 1er janvier 2016
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : " Métaux et alliages (travail mécanique des) " : Abrogé depuis le 1er janvier 2016.
TGAP :
supprimée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.
Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf