Nomenclature ICPE

Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006, par le Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006, par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 et par le Décret n°2019-292 du 9 avril 2019)

Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.

1. Lorsqu'il y a mise en ?uvre :  
a) De cadmium (E)
b) De cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l (E)
2. Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :  
a) Supérieur à 1500 l (E)
b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l (DC)
3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements (DC)
4. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 : Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

TGAP :

(modifiée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 et le rectificatif au JO n° 69 du 22 mars 2014)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)