Nomenclature ICPE
Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013)
Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique
| 1. La capacité volumique du four étant : | |
| a) Supérieure à 2 000 l | (A-1) |
| b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l | (DC) |
| 2. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3000 W | (A-1) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 26/09/85 relatif aux ateliers de traitement de surface
Régime de la déclaration : Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 : applicable depuis le 1er janvier 2016
TGAP :
modifiée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)