Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle par transformation chimique d'engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
(Rubrique modifiée par décrets n° 2009-841 du 8 juillet 2009, n° 2009-1573 du 16 décembre 2009)
| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d') | (A-3) |
TGAP : Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)