Nomenclature ICPE
Ateliers de fabrication de composés organiques sulfurés (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
(Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
| Sulfures (Ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques | (A - 3) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| Quelle qu'elle soit... | 3 |