Nomenclature ICPE
Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006)
Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques.
| La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : | |
| 1. Supérieure à 50 m3 | (A - 1) |
| 2. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3 | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2631.2)