Nomenclature ICPE
Fabrication industrielle de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 et par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
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La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant : |
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| a. Supérieure ou égale à 2 t/j. | (A - 1) |
| b. Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j | (D) |
Régime de la déclaration :
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrqiue 2640.2)
TGAP :
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)