Nomenclature ICPE
Fabrication d'accumulateurs et de piles
| Accumulateurs et piles (Fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure | (A - 1) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)