Nomenclature ICPE
Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes
Micro-organismes naturels pathogènes (Mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) | (A - 4) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)