Nomenclature ICPE
Préparation de produits opothérapiques
Produits opothérapiques (Préparation de)
1. Quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide | (D) |
2. Dans tous les autres cas | (A - 1) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2690)