Nomenclature ICPE
Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710
(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010)
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710
| Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2715 à consulter en pdf