Nomenclature ICPE
Stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières
(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010)
Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).
| 1. Installation de stockage de déchets dangereux ; | (A-2) |
| 2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. | (A-1) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 19/04/10 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2720 à consulter en pdf