Nomenclature ICPE
Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation : | (A - 1) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note interprétative de la rubrique IR_1302.2750-enregistrement_p à consulter en pdf