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Nomenclature ICPE

Stations d'épuration collective de déjections animales

Station d'épuration collective de déjections animales :

(A - 1)

Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2751 à consulter en pdf

Rubriques relatives à des substances

Rubriques relatives à des activités

21 - Activités agricoles, animaux

22 - Agroalimentaire

23 - Textiles, cuirs et peaux

24 - Bois, papier, carton, imprimerie

25 - Matériaux, minerais et métaux

26 - Chimie, parachimie, caoutchouc

27 - Déchets

29 - Divers

Rubriques relatives à des activités visées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010

Rubriques relatives à des substances visées par la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012