Nomenclature ICPE

 Rubrique modifiée par les Décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014, Annexe, n° 2014-1501 du 12 décembre 2014,  n°2018-458 du 6 juin 2018 et n°2018-900 du 22 octobre 2018)

Installations de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 :

Régime de l'autorisation :

Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux : applicable au 1er juillet 2016 excepté l'article 66 applicable le 23 mars 2016

Arrêté du 15/02/16  relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (rubriques 2760-1 et 2760-2) : applicable au 1er juillet 2016

Arrêté du 30/12/02 relatif au stockage de déchets dangereux

Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Régime de l'enregistrement :

Arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 27/11/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

TGAP :

(modifiée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2760 à consulter en pdf