Nomenclature ICPE

 (Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, Annexe et Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910

TGAP :

(Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010, annexe)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2770 à consulter en pdf