Nomenclature ICPE

(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par les Décret  n° 2013-814 du 11 septembre 2013 et n° 2014-285 du 3 mars 2014 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installations de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795

TGAP :

(Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010, annexe)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2790 à consulter en pdf