Nomenclature ICPE
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux
(Rubrique créée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux
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La quantité de déchets traités étant : |
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1. Supérieure ou égale à 30 t/j ; |
(E) |
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2. Supérieure ou égale à 5 t/j mais inférieure à 30 t/j. |
(DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 18/05/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement