Nomenclature ICPE
Lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses ou de déchets dangereux
(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014)
Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.
| La quantité d'eau mise en ?uvre étant : | |
| 1) Supérieure ou égale à 20 m³/j | (A-1) |
| 2) Inférieure à 20 m³/j | (DC) |
Régime de la déclaration :
Arrêté du 23/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795
Arrêté du 23/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2795 à consulter en pdf