Nomenclature ICPE
Ateliers de charge d'accumulateurs
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006)
Accumulateurs (ateliers de charge d').
| La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 ? accumulateurs (ateliers de charge d') ?