Nomenclature ICPE
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie : | |
| 1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : | |
| a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m2 | (A - 1) |
| b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2 | (D C) |
| 2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : | |
| a) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j | (A - 1) |
| b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j | (D C) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 04/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
TGAP : Décret n° 2002-681 du 30 avril 2002
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)