Nomenclature ICPE
Combustion
(Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Combustion | |
| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW | (A-3) |
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)