Nomenclature ICPE
Traitement de surface
(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes | (A-3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 30/06/06 relatif aux « prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement »