Nomenclature ICPE

Fabrication d'explosifs

(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)

 

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs (A-3)

 

Note interprétative de la rubrique IR_180116 fab quantité industrielle sous IED_v1.1 à consulter en pdf