Nomenclature ICPE
Incinération ou coincinération de déchets
(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : | |
| a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure | (A-3) |
| b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour | (A-3) |
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_35xx à consulter en pdf