Nomenclature ICPE

Elimination de déchets non dangereux

(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires :
- traitement biologique
- traitement physico-chimique
- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération
- traitement du laitier et des cendres
- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants		 (A-3)

 

Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_35xx à consulter en pdf